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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué doit donc être écarté. Sur la légalité des délibérations attaquées : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02569_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

hospitaliers par l'article 46 de la loi du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : " Les limites d'âge seront également reculées d'une année pour tout fonctionnaire et employé civil qui, au moment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01015_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le moyen tiré de l’insuffisante motivation de cet arrêté ne peut, par suite, qu’être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

de la réception ; - le jugement ne répond pas au moyen tiré de ce qu'en ne mentionnant pas la non-conformité des vitrages au moment du transfert de propriété intervenu le 20 novembre 2018, la société

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02046_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02112_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Poupot, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00547_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Cher ne sont pas fondés. Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a accordé l'aide juridictionnelle totale à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00243_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant Mme D et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01444_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01864_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01906_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01947_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02824_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Montigny, représentant Mme G....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03220_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02758_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce moyen doit donc être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00962_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

contestable car elle a fait l'objet d'une expertise qui a chiffré l'ensemble des préjudices extra-patrimoniaux invoqués ; - le montant total de la provision s'élève à 12 065 euros en application du barème Mornet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00412_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PPRI) Val de Tours – Val de Luynes ; - l’arrêté de permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 27 novembre 2024 régularise en tout état de cause ces éventuels vices ; - les autres moyens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01583_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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