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668 résultats pour « Nesliat-Delahaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01520_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01150_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01719_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01229_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222 -1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00400_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00206_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02255_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01256_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01257_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01821_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

E, représenté par Me Delavay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00626_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00698_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00997_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02132_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02164_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02219_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01396_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06660_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A, représenté par Me Delehaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012585 du 30 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00383_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

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