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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02014_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise au regard des motifs développés au point 9, que la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et Mme C sur l'abri de jardin existant d'une surface de 33 mètres carrés portaient sur le remplacement des murs en panneau de béton par des murs en parpaings, le changement de la toiture en tôle ondulée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2018 en ce qu'elle a rejeté sa demande relative à l'infirmité d'hypoacousie bilatérale ; 3°) d'ordonner si besoin
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Quant au quitus fiscal dont se prévaut la requérante, il s'agit d'un contrôle en la forme des documents présentés pour les seuls besoins de l'immatriculation ou de la francisation d'un moyen de transport
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
est entachée de contradiction dans ses motifs et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa hiérarchie n'a pas pris en compte le fait qu'elle a été reconnue travailleur handicapée et qu'elle a besoin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
établissements dans lesquels il a exercé ses fonctions, ne sauraient suffire à caractériser son exposition à l’amiante, pas plus que les témoignages d’anciens collègues rédigés de façon convenue pour les besoins
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, la SAS Blard, venant aux droits de la société Tercol, représentée par Me Olivier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00128_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
territoire français pour une durée de trois mois, d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement si besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
°) de condamner le CHU de Bordeaux à verser à Mme H, après application d'un taux de perte de chance de 95 %, la somme de 3 534 679,25 euros, ainsi qu'une rente mensuelle de 17 221,60 euros pour son besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le rapport d'expertise retient un besoin d'assistance par une tierce personne de deux heures par semaine à titre viager.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01526_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B est fondé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, à demander l'annulation de cet arrêté. 28. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les consorts B ont consulté un ergothérapeute, le 18 novembre 2021, afin d'évaluer les besoins D dans l'aménagement du domicile, pour un coût de 4 098 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de leurs requêtes, que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'article L. 411-5 du même code : « Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : / 1° Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Daimallah pour la SNT Suma et de Me Del Prete pour la commune de Gardanne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01628_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ollivier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir ni sur l'exception de prescription opposées en défense, que la SARL Station-Service Raizet n'est pas fondée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 27 octobre 2022, la SARL pompes funèbres Sotty Robert, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté D la SELARLU Olivier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sur charpente métallique dans le gymnase et de mettre en œuvre les socles bétons des supports WC dans toutes les zones pour le 17 juillet 2012.
Source officiellePage 12 sur 29