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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05998_20260311
11 mars 2026
la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes
3ème Chambre
DCA_25NT00620_20250516
16 mai 2025
2020, alors que son titre était expiré, il a demandé à être admis exceptionnellement au séjour en invoquant à la fois sa vie privée et familiale et son travail de menuisier salarié de la société LCI Cheval
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00829_20260409
9 avril 2026
A... souffre d’un spondylolisthésis sur lyse isthmique, avec un syndrome de la queue de cheval, assorti de diverses complications.
ORCA_25PA00202_20250722
22 juillet 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
Le compte-rendu d'évaluation au titre de l'année 2019 de l'intéressée indique également que celle-ci a des " liens difficiles avec le service et l'organisation des soins ".
Formation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
comprennent : / 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en place d'une organisation
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
Dans ces conditions, compte tenu de la nature du projet visant à conforter une activité agricole d'élevage de chevaux, à son ampleur limitée et à ses caractéristiques paysagères, et alors que les appelants
4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des transports ; - la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 ; - le décret n° 84-810 du 30 août 1984 ; - le code de justice administrative
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02922_20231115
15 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a subi le 30 décembre 2018 une intervention chirurgicale tardive d'un " syndrome de la queue de cheval " effectuée en Guyane française, puis est arrivée en métropole
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
vocation économique ; - ce classement est incohérent avec le PADD et le rapport de présentation ; en premier lieu, ces documents établissent le besoin de logements, l'orientation n° 1 prévoit l'organisation
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
A... a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation au sein de la structure « Le Choucas » située à Sixt-Fer-à-Cheval en
DCA_24LY01182_20260225
Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l’établissement « Le Choucas », situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.
DCA_24LY01183_20260225
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2022 et 24 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département du Var ; 2°) de rectifier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
C A, représenté par Me Chevallier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés Enedis et GRDF, outre les entiers dépens, la somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article
ORCA_25PA02484_20260408
8 avril 2026
l'enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes
2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
Selon l'article 14 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements : " Le sous-préfet d'arrondissement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
Par une délibération du 16 juin 2009, le conseil municipal de Lées-Athas a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU) et a fixé les modalités d'organisation de la concertation.
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