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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A D pour une construction sur la parcelle ZM 161.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 4 juillet 2019 mettant en demeure la SCI du Calvaire à éliminer les déchets abandonnés sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place aux confins des départements de la Somme et de l'Oise, à l'est d'Oisemont, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En premier lieu, si le projet prévoit l'ajout au terrain d'assiette de l'ensemble commercial d'une parcelle située au nord, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est déjà imperméabilisée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
en cause l'urbanisation de ces parcelles, mais seulement d'en différer la réalisation dans l'attente d'une adaptation des réseaux publics.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes d’un arrêté du 2 mars 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
16 mars 2022 ; - il méconnaît les dispositions du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine du quartier de la " ville Dalloz ", relatives aux conditions d'accès aux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Orange UPR SE Zone Lyon a déposé, le 13 mars 2020, un dossier de déclaration préalable en vue de l'édification d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée située route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et, d'autre part, l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Panorama un permis de construire douze logements sur une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de 631 m² et, d'autre part, les parcelles cadastrées Al n° 247 et AD n° 29, d'une superficie respective de 734 et 12 769 m², les autres parcelles appartenant à divers propriétaires privés. 24.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 21 juillet 2008, il a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à cette opération.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'implantation de l'éolienne E 7 et les propriétaires des parcelles d'implantation des éoliennes E 2 et E 3 n'ont pas été consultés en méconnaissance de l'article R. 512-6 du code de l'environnement ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'implantation de l'éolienne E 7 et les propriétaires des parcelles d'implantation des éoliennes E 2 et E 3 n'ont pas été consultés en méconnaissance de l'article R. 512-6 du code de l'environnement ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place dans le département de la Somme à trois kilomètres au sud-ouest de Nesle, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si les pistes du drive sont en partie incluses dans le périmètre des champs captants, les eaux pluviales provenant du parking seront traitées avant d'être infiltrées à la parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'activité de stockage de carburant envisagée par la société pétitionnaire sur les parcelles d'assiette du projet se rattache à l'activité de logistique qui est connexe à l'industrie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ce terrain jouxte une parcelle sur laquelle est édifié un bâtiment à usage d’hôtel-restaurant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte par ailleurs des études de suivi que la zone d'étude et de ses abords constitue une plaine agricole largement fréquentée par certains passereaux nichant au sein des parcelles cultivées et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'article 1er déclare d'utilité publique, d'une part, les travaux de dérivation des eaux et, d'autre part, l'acquisition des parcelles constituant le périmètre de protection immédiate du captage.
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