Pascal Christian X..., M. Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...

COMMUNICATION INFORMATION AGREMENTS CIA Représentée par son liquidateur amiable Mr Pascal Christian X...

Pascal Christian néé le 13 Juin 1961 à PARIS 12EME Fils de Emilio et de BLECHER Germaine Couvreur, de nationalitéé franç aise, divorcéé Demeurant...

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

C... " pour s'être rendues complices des faits de reproduction illicite de phonogrammes reprochés à Pascal X..., Christian Y..., Gilles Z... et Claude A... " et Jacques D..., Richard E..., Alain F...,

à payer à Pascal Philippe Christian X... la somme de 58 900 euros ; 1.

Christian Y..., demeurant ..., 2 / M. Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M.

Y... et n'ayant pas entraîné d'incapacité sur la personne de Christian X..., l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ;

Pascale -LE X... Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 juin 1987, qui a relaxé B... A...

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

du 24 août 1999 avec Christiane A..., épouse B... et Pascal Z... ; que Christiane A..., épouse B..., ait pu, avant les faits, objet de la prévention, commettre, même seule, d'autres émissions frauduleuses

preuve d'une certaine force ; qu'il en est de même pour le bleu sur le thorax, visible sur les photographies, qui est également compatible avec la chute des agents et du prévenu, lequel est tombé sur Pascal

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Robert X... ... 09210 LEZAT SUR LEZE représenté par Me Christian

Pascal X..., , M. Christian G..., Mme Solange 2..., M. Christian I..., M. J... A..., Mme Marie-Christine K..., M. Jean-J... L..., Mme Martine M..., M. Roland N..., M.

, spontanément reconnue à l'intéressé par la pétition du 29 mars 1991, versée aux débats, n'a affirmé l'état d'enclave de ladite parcelle et imposé par suite un passage sur la parcelle 379 de M.

Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'action de MM Gilles, Christian et Pascal I... contre Me Siccardi en garantie de leur condamnation à payer à la Sci La Gatounière

REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Monsieur Pascal

N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me