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334 résultats pour « Pafundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02523_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'INFIRMIERES COCHE, BRUYANT, MEYER, PAFUNDI

SIREN 344267067Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/01/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP D'INFIRMIERS COCHE, BRUYANT, MEYER, PAFUNDI, DELEMARLE

SIREN 344267067Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/04/2024

Voir →

Immatriculations

LE VERGER DE NONO, PAFUNDI, Honorine, Yvette, Nicole, le verger de nono

SIREN 977547496Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

27/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP D'INFIRMIERS COCHE, BRUYANT, MEYER, PAFUNDI, DELEMARLE

SIREN 344267067Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/03/2022

Voir →

Modifications diverses

COCHE GIRARDY BRUYANT MEYER PAFUNDI

SIREN 344267067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

30/01/2020

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00201_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00625_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01113_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01114_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02081_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02237_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206077 du 15 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02949_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03573_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2206483 du 1er juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03743_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2212423 du 13 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05463_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02238_20230811

Admin. Appel

11 août 2023

11 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04322_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01113_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pafundi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01821_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un dossier de demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03254_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02095_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Pafundi

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04508_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête de l’OFII ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00806_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C, représenté par Me Pafundi, conclut principalement au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance, à ce qu'il soit admis à l'aide juridictionnelle provisoire et à ce que soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02979_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°)

Source officielle