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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03438_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03439_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03440_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03441_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03941_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

s'ouvrant sur la même parcelle.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02653_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de la Seine-et-Marne, fixant les parcelles affectées de nouveaux coefficients

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03379_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Devant la cour, la société fait état d'une acquisition de la parcelle AL 58 en 2002 et de l'apport en nature des autres parcelles par son gérant en 2004, tout en se référant à un document de son expert-comptable

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02108_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : -le prix d'acquisition des parcelles doit être majoré des frais correspondant aux charges exposées pour les opérations en question, à hauteur de 60 360 euros ; -elle n'a pas récupéré

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02491_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

cadastrée 298 AL 271 - ultérieurement divisée en deux parcelles, dont la parcelle 298 AL 434 d'assiette du projet -, est devenu inutile pour l'exercice des missions ferroviaires de RFF.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03793_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par la mer du fait d'un mouvement de marée que les variations de la marée, qui est à cet endroit principalement " solaire ", sont très faibles ; - la Polynésie ne peut davantage considérer que le terrain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00972_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour évaluer la perte de marge nette subie, l’expert a déduit de la marge nette qui aurait été générée par les arbres illégalement arrachés celle résultant de l’exploitation d’arbres aux caractéristiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00874_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S’agissant de l’arrêté du 6 mars 2012 : Il ne résulte pas de l’instruction qu’un quelconque recours juridictionnel ait été introduit à l’encontre de l’arrêté du préfet de la Drôme du 6 mars 2012 avant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00876_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S’agissant de l’arrêté du 6 mars 2012 : Il ne résulte pas de l’instruction qu’un quelconque recours juridictionnel ait été introduit à l’encontre de l’arrêté du préfet de la Drôme du 6 mars 2012 avant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00908_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par un jugement n° 2000041 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03331_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées ZD n° 95, 111 et 125 situées au lieu-dit Coatrehouézan sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00978_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur la légalité du classement en zone naturelle d'une partie de la parcelle AL n° 90 : 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2023 et 25 octobre 2023, Mme et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00823_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Courant 2013, les parties se sont opposées, notamment à propos de la rétrocession d'une parcelle (AD 21) pour la réalisation de la nouvelle brigade de police municipale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01968_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Dans le cadre de travaux de construction d'un réseau d'assainissement des eaux usées et d'une station d'épuration, un poste de relevage des eaux usées a été installé sur la parcelle cadastrée section A

Source officielle

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