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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 87-713 du 26 août 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° n°2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, la ville de Paris, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ne l’a pas invitée à demander un reclassement en application des articles 57, 72, 81 de la loi du 26 janvier 1984, des articles 4 et 17 du décret du 30 juillet 1987 et des articles 1er et 2 du décret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Debrenne, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1804350 du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le département
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 28 juin 2024, la commune du Chambon-Feugerolles, représentée par Me Saban (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident à l’annulation du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
/Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 1142-14, relatives notamment à l'offre d'indemnisation et au paiement des indemnités, s'appliquent à l'office, selon des modalités déterminées par décret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du délai de départ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La capitalisation des intérêts a été demandée le 8 janvier 2020, à l'occasion du dépôt de la requête de première instance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SA Synergie. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - le code de l’environnement ; - le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 ; - le décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 modifié par le décret
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 ; - le code de justice administrative.
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