CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 704 résultats pour « Philippe DEPRET Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6716ac24b098d256e100a07f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI , Me Philippe DEPRET , la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI

Source officielle

Page 1 sur 686

Suivant →
CA

4e Chambre B

6162be8799b588421c5e37d8

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

[T] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre B

60372b5508af4c065e0f1e2c

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

également en sa qualité de membre de la société de fait [U] & FILS représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

Source officielle
CA

1re Chambre A

60366da92f8b2e0ea9d6be49

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609217db7ff645d8566561

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b729b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Société SCCV VICTORIA PALACE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b76c

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Syndicat des copropriétaires LE RIVIERA, 13 Avenue du Général de Gaulle-06240 NICE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b72978

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

copropriétaires de l’immeuble dénommé [8] N° Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAG4 Grosse délivrée à Me Dominique ROMEO , Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e662

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

y domicilié sis [Adresse 8] représenté par Me Karine TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d3fc25a97f0381f4c73

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162a32d36ab09eb9a2fd86a

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE substitué par Me PELLEGRINO, avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE *-*

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0c86c25a97f0381f4a99

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

APPELANT Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DEPRET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff06b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CNP ASSURANCES PREVOYANCE [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7] [Localité 2] Non comparante, non représentée

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6ee3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis [Adresse 8] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a6a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

sis [Adresse 7] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdba3ca21109982ecbafc30

Appel

14 février 2019

14 février 2019

le [Date anniversaire 1] 1948 à MONACO (98000), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre A

603690ae18dd933375dc9862

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

APPELANT Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe DEPRET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c09409

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 5] (SUISSE) représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035dede95087b454bd2725e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle