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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00934_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement de la cage d'escalier existante pour desservir à la fois les R+1 et R+2 nouvellement crées au-dessus du garage et les combles

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01064_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’Association de Défense de la Grande Combe

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00142_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi à la fois par la rue de Verdun, la rue de Tunisie et une " voie apaisée " à créer.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00602_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02172_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

la procédure de référé en s'abstenant de répondre aux relances de l'expert qui avait sollicité un sapiteur, et ils ont admis lors de la réunion d'expertise qu'ils avaient procédé à des travaux de comblement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL24676_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00491_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00007_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02424_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

de Laval et Combe de la Charette sur le territoire de la commune d'Aumelas.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

de Laval et Combe de la Charette sur le territoire de la commune d'Aumelas.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00175_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03879_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01081_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

il a déduit du montant de l’aide les surfaces qui ne sont pas destinées à la production des vins au sens des articles 2.2.1 et 2.2.2 de la décision du 30 décembre 2015, soit la rampe d’accès et les combles

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code minier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01062_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’association de défense de la Grande Combe

Source officielle

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