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Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé concernant le coût de la reprise des désordres relatifs au parement en briques déterminé sur la base de pièces communiquées par l’administration

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

[0] Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02342_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01085_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00915_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04553_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

contradictoire, aucune garantie n'existant quant aux conditions dans lesquelles les investigations ont été réalisées ; les mesures ne sont pas corrélées au pompage de Comprigny ; si une baisse brutale de la lame

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02634_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

corrosion pouvant être déduit d'un simple constat visuel lors d'une visite de chantier, la société Dekra Industrial ne peut se contenter d'arguer que sa mission n'allait pas au-delà d'un contrôle sur pièces

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02993_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

O avec les membres du groupement de la maîtrise d'œuvre sur le terrain de la décennale pour les désordres affectant les VMC n'est pas fondée dès lors que les pièces versées aux débats ne limitent pas les

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01464_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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