En réponse, ces pièces ont été produites le 26 avril 2024, pour le SDIS des Bouches-du-Rhône, par Me Bliek-Veidig. Vu les autres pièces du dossier.

faire l'objet d'une exploitation autonome n'y fait pas obstacle, pas plus que celui de la dissociabilité physique ; aux yeux de l'exploitant du village, quel qu'il soit, l'utilisation du bâtiment Val Roc

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la défense ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 17 février 2025 Me Blanc, représentée par Me Le Roux demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2024 du magistrat délégué du tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de sécurité sociale. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que cette voie communale, dite chemin de l'aérodrome, constitue une route goudronnée ouverte à la circulation publique malgré la présence, à proximité de la RD 19, de blocs

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2023.

Agglo ", dont est membre la commune de Roques.

Vu les autres pièces du dossier.