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A B, représenté par la SELARL Aléxô Avocats, agissant par Me Pantel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2022, sauf en ce qu'il a mis à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00839_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01850_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00283_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01915_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01293_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

A, représenté par Me Alexia Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme totale de 417 536,56 euros avec

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00131_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01892_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00245_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01658_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00544_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02137_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2022, 28 novembre 2024 et 27 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme E, représentés par la SARL Aléxô Avocats, concluent au rejet de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01318_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01320_20260312

Admin. Appel