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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, ancien responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, en l'absence de tout indice que cette communication porterait atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01483_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession d'une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques, au quartier Autre Bord, sur le territoire de la commune de Case-Pilote
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00100_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... au Sénégal et les formations, suivies en France, de pilote de systèmes de production automatisée et d’employé de commerce, faciliteront l’insertion professionnelle de l’intéressé en République du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02142_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, né le 4 avril 1983, a été recruté en contrat à durée interminée le 18 janvier 2008 comme pilote de ligne par la société " Régionale ", devenue " Hop ! ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02218_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02219_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02221_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02222_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02223_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02224_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02225_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02226_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02227_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02229_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02230_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02402_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01468_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01469_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
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