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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours du Lamentin.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
C... a été nommé en 2025 au grade d’adjudant de sapeur-pompier professionnel dans le groupement Ouest au sein du centre d’incendie et de secours de Martigues ; - si M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
du 28 août 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure a procédé à la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
Pour la commission d'arrondissement, intercommunale ou communale de sécurité : / - un sapeur-pompier membre de la commission concernée ou l'un de ses suppléants ; / - le maire ou son représentant. / Le
5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
C, sapeur-pompier professionnel, la protection fonctionnelle et lui a enjoint d'accorder à l'agent ladite protection. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02039_20240209
9 février 2024
B A, marin-pompier au bataillon des marins-pompiers de Marseille, a demandé en mai 2017 au commandant de ce bataillon de lui communiquer le rapport circonstancié qui avait dû être rédigé à la suite de
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
A, sapeur-pompier professionnel employé au centre d'incendie et de secours de Cestas, de sa suspension de fonctions faute d'avoir présenté les documents justifiant qu'il s'était acquitté de son obligation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
Le centre de traitement de l'alerte des pompiers les a avertis, une première fois, qu'ils avaient été sollicités pour une intervention à domicile par M. K, compagnon de Mme H.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision, prise sous forme de consigne orale, par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a imposé aux sapeurs-pompiers
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
n'a pas été signé par son supérieur hiérarchique ; - a été rédigé en méconnaissance des instructions ministérielles issues du guide pratique sur l'entretien professionnel des officiers de sapeurs-pompiers
1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
indemnisation ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors, d'une part, qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le premier incendie et le second incendie et, d'autre part, que les pompiers
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
B, sapeur-pompier volontaire affecté au centre d'incendie et de secours de (PSEUDO) Montrond-les-Bains )/PSEUDO), relève appel du jugement du 3 juin 2020 par lequel le magistrat désigné par la présidente
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
DCA_21LY03932_20220713
DCA_21LY03933_20220713
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie l'a suspendu sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
B est sergent-chef sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
Dépêchés sur place, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime sont parvenus à circonscrire puis à éteindre ce feu à 00 heure 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
par le maire de Pomps des dispositions de l'article A2 du règlement du PLU de Pomps relatives aux constructions nécessaires aux exploitations agricoles.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
Sapeur-pompier professionnel, M. B exerçait ses fonctions auprès du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique avant d'être placé en arrêt maladie à compter de novembre 2018.
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