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1 192 résultats pour « Pompier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00379_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours du Lamentin.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C... a été nommé en 2025 au grade d’adjudant de sapeur-pompier professionnel dans le groupement Ouest au sein du centre d’incendie et de secours de Martigues ; - si M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

du 28 août 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure a procédé à la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01727_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pour la commission d'arrondissement, intercommunale ou communale de sécurité : / - un sapeur-pompier membre de la commission concernée ou l'un de ses suppléants ; / - le maire ou son représentant. / Le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02114_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C, sapeur-pompier professionnel, la protection fonctionnelle et lui a enjoint d'accorder à l'agent ladite protection. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02039_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B A, marin-pompier au bataillon des marins-pompiers de Marseille, a demandé en mai 2017 au commandant de ce bataillon de lui communiquer le rapport circonstancié qui avait dû être rédigé à la suite de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02158_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A, sapeur-pompier professionnel employé au centre d'incendie et de secours de Cestas, de sa suspension de fonctions faute d'avoir présenté les documents justifiant qu'il s'était acquitté de son obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le centre de traitement de l'alerte des pompiers les a avertis, une première fois, qu'ils avaient été sollicités pour une intervention à domicile par M. K, compagnon de Mme H.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00980_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision, prise sous forme de consigne orale, par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a imposé aux sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00331_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

n'a pas été signé par son supérieur hiérarchique ; - a été rédigé en méconnaissance des instructions ministérielles issues du guide pratique sur l'entretien professionnel des officiers de sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20927_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

indemnisation ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors, d'une part, qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le premier incendie et le second incendie et, d'autre part, que les pompiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01877_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B, sapeur-pompier volontaire affecté au centre d'incendie et de secours de (PSEUDO) Montrond-les-Bains )/PSEUDO), relève appel du jugement du 3 juin 2020 par lequel le magistrat désigné par la présidente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03923_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03932_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03933_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02814_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie l'a suspendu sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00329_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B est sergent-chef sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00200_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dépêchés sur place, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime sont parvenus à circonscrire puis à éteindre ce feu à 00 heure 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00403_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

par le maire de Pomps des dispositions de l'article A2 du règlement du PLU de Pomps relatives aux constructions nécessaires aux exploitations agricoles.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02926_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Sapeur-pompier professionnel, M. B exerçait ses fonctions auprès du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique avant d'être placé en arrêt maladie à compter de novembre 2018.

Source officielle

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