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ou de valoriser un élément végétal de qualité en cœur d’îlot » tandis que « Le fractionnement a pour objectif d’améliorer la ligne de ciel (créneau), de créer une transparence à l’échelle du piéton (porche

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A la suite d'une chute dans le porche d'entrée de l'immeuble, appartenant à l'office public d'habitat Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH), situé 32 rue Saint-Exupéry à Longwy, le 23 février 2015, Mme E a

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

avant la relégation et alors que la reconduction aurait dû intervenir avant le 30 juin 2016, soit avant la mesure litigieuse, avec laquelle elle est sans lien ; l'entreprise Caillot a sponsorisé la poche

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA00307_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

D lui rendre sa carte bleue ainsi que des fonds qu'il a insérés dans sa poche arrière. Le rapport du 4 mars 2020 soumis au conseil central de discipline précise également que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

liaisons douces, à prévoir une mixité fonctionnelle, un des bâtiments collectifs devant accueillir des commerces et services en rez-de-chaussée, l’implantation des constructions devant respecter les poches

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Les représentations graphiques dont est assorti le PADD révèlent que la parcelle en cause se situe dans des secteurs légendés comme " poches bocagères + boisements + ilots de verdure à maintenir " et "

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

minimum les incidences négatives sur l'environnement ; () " et aux termes de l'article D. 922-22 du même code : " L'installation sur le domaine public naturel de l'État de tous filets à nappe ou à poche

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01974_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Les boitiers de défibrillateur, qui sont volumineux, sont implantés dans une poche sous-cutanée qui expose au risque redouté de migration, d'érosion cutané ou d'infection qui survient dans 0,2 % des cas

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

à produire des globules rouges en quantité suffisante, ainsi qu'une hémochromatose correspondant à une accumulation de fer dans l'organisme secondaire à un apport important de fer présent dans les poches

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01454_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

osseuse à produire des globules rouges en quantité suffisante ainsi qu'une hémochromatose correspondant à une accumulation de fer dans l'organisme secondaire à un apport important de fer présent dans les poches

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

partie II du règlement de cette zone, en ce que, par sa volumétrie, sa densité et ses propriétés architecturales, il porte atteinte aux caractéristiques morphologiques et architecturales de la première poche

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

La continuité peut être assurée, soit par des bâtiments, soit par d'autres moyens tels que des murs, clôtures, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant. ".

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

minimales de desserte, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et objets encombrants, ainsi que la défense contre l'incendie (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Constituent des fractionnements au sein d'une construction les porches, créneaux et les reculs partiels. ". 7.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00380_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Définition de l'accès : L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain (bande d'accès ou servitude

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

. / Conditions de l'accès : / L'accès correspond soit à la limite telle que portail ou porte de garage, donnant directement sur la voie, soit à l'espace tel que porche ou partie de terrain (bande d'accès

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4ème chambre

DCA_21TL02144_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

J C, représenté par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des consorts C la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

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2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01005_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

En effet, l’accès s’y fait au travers d’un porche couvert présentant une hauteur limitée à 3,30 mètres et une largeur de seulement 4 mètres, ce qui ne permet pas le passage de la plupart des engins agricoles

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2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

clos en 2011 et 2012, les sommes respectives de 8 749 euros et de 9 544 euros correspondant à l'avantage en nature qu'elle a estimé résulter de la mise à disposition de son dirigeant d'un véhicule Porsche

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