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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
Vu le procès-verbal de visite des lieux du 18 mai 2022 qui a été communiqué le 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA00632_20220718
5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00462_20250218
18 février 2025
En ce qui concerne la mesure d'éloignement : - le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la mesure d'éloignement dans la mesure où le préfet a omis de joindre le procès-verbal
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
du rivage, dès lors qu’il est séparé de la partie urbanisée la plus proche de la mer par la route départementale 55, qu’il s’insère dans un secteur largement urbanisé dans lequel il forme une dent creuse
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
; - le site devait être qualifié d'espace remarquable au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - le secteur dit des arènes, classé en zone U, devait être inclus dans les espaces proches
2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
": "Elle a \u00e9galement mis \u00e0 la charge de la commune les frais de proc\u00e9dure."}
Juge des référés
ORCA_25VE01269_20251007
7 octobre 2025
A... soutient que son retour au Maroc l’exposerait à un risque de persécutions par ses proches en raison de son orientation sexuelle.
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; 2° Le procès-verbal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois représentant le groupe hospitalier C.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03019_20251023
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois, représentant le groupe hospitalier D.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, représentant M. I.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
En l’espèce, il ressort du procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice le 1er avril 2022 que le permis de construire tacite délivré le 7 mars 2022 à la SCI Maregis a été affiché à cette
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
l'intérêt du site d'Alésia est d'abord et avant tout historique, les vestiges gallo-romains et le statue de Vercingétorix constituant des lieux de mémoires ; l'impact visuel du projet litigieux, plus proche
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
E D ainsi qu'il résulte notamment du procès-verbal d'audition dressé le 22 novembre 2022 par l'unité judiciaire d'investigation de Pau.
3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
ne lui ont pas permis de faire la preuve de ses capacités professionnelles ; - le recteur n'a pas pu prendre sa décision au vu de l'avis de la commission administrative paritaire dès lors que le procès-verbal
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
À l'issue de ce contrôle, après avoir dressé un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité, le service vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
Dans ces conditions, ce ressort doit être regardé comme national, alors même que l'association entend " recentrer " son activité sur le département du Gers ainsi qu'il ressort du procès-verbal de l'assemblée
4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
le maire s'est fondé pour refuser le permis, sont entachées illégalité au regard des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - le hameau du Golf ne peut être qualifié d'espace proche
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande de transfert du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe vers un établissement pénitentiaire plus proche
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