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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C ; -la falaise ne pouvant être qualifiée d'ouvrage public, la responsabilité du conservatoire du Littoral ne peut être engagée sur le fondement d'un défaut d'entretien d'un tel ouvrage ; au demeurant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01107_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01678_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La communication de la requérante est qualifiée de " parfois confuse ou difficilement accessible. Synthèse difficile ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la société Eurovia est intervenue en qualité de fournisseur du produit stabex de la société Pijassou.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00554_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de consulter le passeport original, ce qui constitue une formalité substantielle ; - les irrégularités ne peuvent être qualifiées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - son intérêt à agir est incontestable compte tenu de sa qualité de voisine immédiate du projet et des inconvénients que le projet est de nature à engendrer sur son activité ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir en tant qu'il prévoit une date d'effet antérieure au 24 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société à responsabilité limitée Transparence et Qualité (TEQ), qui exerce une activité de services informatiques, dont Mme B... était gérante et associée, à hauteur de 50 % des parts et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03681_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B C n'avait pas justifié de sa qualité de père de M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Ducos se prévaut de sa qualité d'intervenante à l'instance d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02329_20260210
10 février 2026
10 février 2026
exigences de l’article 29 dudit règlement, qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique répondant aux exigences de l’article 28 de ce règlement ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01288_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, adjoint administratif de deuxième classe a été recruté en qualité de standardiste au sein du CCAS d'Anglet par un arrêté du 24 mai 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01109_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
rehaussement ; le service lui a refusé à tort l’application des dispositions de l’article 163-0-A du code général des impôts ; la somme de 47 000 euros réintégrée par le service ne saurait être qualifiée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A a produit trois rapports médicaux établis respectivement le 8 janvier 2019 par un chirurgien honoraire ayant la qualité d'expert agréé et les 19 juillet 2020 et 16 mars 2022 par un psychiatre ayant la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
importante des déplacements générés par le changement d'affectation, de la modification de qualification qu'il contient, et du changement de secteur géographique, le changement d'affectation doit être qualifié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
aucune mission ne lui a été attribuée, et il a été contraint de prendre ses RTT jusqu'au 13 mai 2019 ; contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, son licenciement, d'ailleurs initialement qualifié
Source officiellePage 12 sur 2308