Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00380_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A..., re résentée ar Me Renaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00458_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01382_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au directeur général des finances publiques de lui accorder le bénéfice du dispositif d'aide complémentaire sur les stocks invendus ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 15 avril 1984, déclare être entré en France le 4 février 2010 et s'y maintenir depuis lors.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour M. B... et celles de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Capdefosse, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00753_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
au titre des années 2014 et 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01448_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pau du 17 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officiellePage 12 sur 86