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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En particulier, en ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation, le tribunal, après avoir cité les textes applicables, a considéré que ce rapport n'avait pas à justifier les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
prise en compte et est mentionnée dans le rapport.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00694_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
) serait bien un médecin du service médical de l'office régulièrement désigné pour établir ce rapport ; - il est entaché d'un vice de procédure, le rapport du médecin instructeur étant erroné ; Ce médecin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le rapport de présentation : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02114_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par le médecin rapporteur à l'attention du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, faute de production de ce rapport devant le tribunal administratif ; - elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis d'analyser le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation et d'y répondre ; le jugement est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A à l'appui de sa demande de titre de séjour ; - le rapport simplifié en date du 11 août 2020 confirme le rapport du 29 juillet 2020 et ajoute que le jugement supplétif n°0495 est une contrefaçon, ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Aux termes de l'article R. 4127-28 du même code : " La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le rapport de présentation est suffisant, il précise l'objet de la modification ; les dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Tatarian, représentant Mme D.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis d'analyser le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation ; le jugement est insuffisamment
Source officiellePage 12 sur 3643