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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
forte concentration de spécimens de l’espèce constatée sur le site s’expliquerait nécessairement par les relocalisations résultant de la construction d’éoliennes dans le secteur plutôt que par la richesse
5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
par le bureau d'études E.C.E au cours des années 2013 et 2014 et les requérants ne démontrent pas que les inventaires et constats opérés dans ce cadre auraient significativement évolué au point de rendre
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, un tel bridage, qui n’est pas laissé au choix de la société exploitante, rend faibles les risques de collision et de barotraumatisme.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Par suite, l'avis a été rendu dans des conditions qui méconnaissent les exigences de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985.
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
. - L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'occupation des sols existants ; b) la richesse
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
Elle a également donné lieu à l’établissement d’une soixantaine de photomontages figurant le rendu du projet depuis différents points situés dans les environs immédiats, rapprochés ou éloignés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
Si le préfet des Hautes-Alpes a effectivement, dans son avis du 3 mai 2017 rendu sur le projet de PLU arrêté, relevé une incompatibilité à ce titre avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
Le projet d'aménagement et de développement durables relève que le territoire du Pays de Landerneau Daoulas se caractérise par une mosaïque de milieux naturels riches, relativement bien interconnectés,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour protéger, préserver et valoriser les richesses
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; b) La richesse
DCA_23BX00684_20250701
DCA_23BX00700_20250701
DCA_23BX00701_20250701
DCA_23BX00704_20250701
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00707_20250701
DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ainsi que les avis de l'autorité environnementale compétente et des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet rendus
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