CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02255 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02256_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02256 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02257_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02257 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02258_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02258 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02143_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03518_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03239_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. La ville de Grenoble a également entendu se désister de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02452_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. D'autre part, le désistement de M. A a été accepté par l'Office Public de l'Habitat Emeraude Habitation (OPHEH).

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_21PA06291_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02394_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur la requête n° 24DA02395 : 4.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02157_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

lieu, si les premiers juges mentionnent que son épouse et ses enfants résident en Géorgie, alors qu’ils résident bien en Arménie, cette simple erreur de plume, aisément rectifiable et qui n’affecte en rien

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00051_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02592_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05534_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01110_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision fixant le ays de destination a été signée ar une autorité incom étente ; - elle a été rise

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00380_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

du 5 avril 2024 lui refusant totalement l’octroi des conditions matérielles d’accueil et, de ce fait, comme tardive ; - la décision contestée est entachée d’un défaut de motivation ; - elle a été rise

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03193_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par ailleurs, si l’intéressée se prévaut de la présence sur le territoire de son conjoint, ressortissant tunisien, celui-ci s’y trouve également en situation irrégulière, de telle sorte que rien ne fait

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02098_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M. A... de son désistement de sa requête d’appel n°25BX02098.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02162_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 21NC02162 de Mme B.

Source officielle

Page 12 sur 443

← Précédent Suivant →