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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2020 et le 21 janvier 2021, le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, agissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01297_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En second lieu, Mme A conteste la reconstitution du chiffre d'affaires pour des séjours organisés à Rosas en 2014 et à Ibiza en 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021 et 5 janvier 2022, la société Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00772_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02628_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet du Var ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00102_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la société BFF Bank SpA, représentée par Me Rossi, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Geoffret et Me Rosier, demande à la cour de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société Filae
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire droit du 12 novembre 2021 en tant qu'il a écarté les autres moyens invoqués ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00881_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00882_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00885_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00634_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00635_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome
Source officiellePage 12 sur 57