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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par délibération du 27 septembre 2004, la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, dite Agglopole Provence, a décidé de procéder à l'attribution d'une délégation de service public relative
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
activités réunissant plus de cent personnes s’est appliquée sur l’ensemble du territoire métropolitain pendant près de deux mois et a concerné de très nombreux événements professionnels tels que foires et salons
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
récréatives des chemins privés non ouverts au public et classe ses seuls chemins privés en espace boisé classé, et en tant qu'elle créé un emplacement réservé n° 3 et un secteur Ae au lieu-dit " Les longs sablons
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01383_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si elle est titulaire d'un diplôme d'études supérieures d'ingénieur, elle ne justifie pas d'un projet professionnel en lien avec cette qualification et affirme avoir aidé son mari à tenir son salon de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La gérante a ainsi envisagé de s'absenter en laissant seules les deux apprenties s'occuper de celui-ci, qui comporte un institut de beauté et un salon de coiffure sur une surface de plus de 300 m² répartis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
établi par l’infirmière puéricultrice de la PMI, suite à la visite effectuée au domicile de Mme B... le 21 octobre 2022, que cette dernière a déclaré avoir, le 18 octobre vers 9h15, laissé seuls dans le salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00869_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
maintenu irrégulièrement avant de solliciter, environ six ans après son arrivée alléguée en France, la régularisation de sa situation de séjour, en se prévalant de l’exercice d’une activité de gérant d’un salon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01999_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; - l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 10 mars 2016 est définitif et n’a pas été exécuté à ce jour ; - elle avait déménagé à Salon-de-Provence
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02973_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
reporter ses projets ; ce préjudice peut être évalué à hauteur de 6 000 euros ; - il a subi un préjudice financier provenant d’une perte de revenus dès lors qu’il justifiait d’un projet de création de salon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01026_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'intéressée, diplômée en coiffure et esthétique, justifie de sa volonté et de sa capacité de travailler dans ce secteur d'activité, y compris dans le salon de coiffure exploité par son compagnon, de sa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05513_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
international de santé publique, spécialité " santé-environnement et santé-travail ", Mme A a exercé divers emplois dans le secteur des services et de la restauration, notamment celui de serveuse dans un salon
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01167_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mme A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, portant la mention « entrepreneur – profession libérale », délivré dans le cadre de la création en 2020 d’un salon de thé vietnamien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
situé au lieu-dit " Pontac " et classé en zone NC, est adossé dans sa partie nord, à plusieurs habitations, qui constituent le dernier noyau urbanisé du village, avec une trentaine d'habitations et un salon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a été interpellé par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne en situation de travail dans un salon de coiffure à Montauban (Tarn-et-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03162_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'autre part, si l'appelant se prévaut de son contrat de travail signé le 25 novembre 2019 et de tensions sur le marché du travail dans le secteur " sableur, métallier, peintre ", il ne ressort pas des
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
ou à l'étranger ", et en son article 7, qu'il pourra percevoir des primes de résultats annuelles selon le nombre de rendez-vous avec des clients réalisés, les nouveaux clients obtenus, en dehors des salons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00956_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces difficultés, liées pour l'essentiel à la chute de l'activité d'organisation de mariages, ont été aggravées par la cession en 2010 de son activité d'organisation de salons professionnels à une société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ce second feu, qui s’est déclaré dans le salon, à proximité d’une fenêtre, a été très virulent, ainsi qu’en attestent les flammes bleues relevées par l’équipage d’intervention.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
notifiées par le vérificateur ne sont pas motivées au sens des dispositions de l'article L.57 du livre des procédures fiscales ; - la rectification relative aux échantillons distribués aux visiteurs de salons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
S'agissant de l'immeuble situé au 173 rue Sadi Carnot à Béthune, il résulte de l'instruction que les travaux réalisés en 2014 pour transformer une enseigne de prêt immobilier en salon de toilettage ont
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