Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, née en 1983, s'est engagée dans la gendarmerie nationale, le 3 mars 2009.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B C, ressortissant malien se présentant comme né le 20 août 2002 à Sabalibougou, également connu sous les alias D C, né le 15 septembre 1994 à Kolondinkoye, et Samba C, né le 20 août 2002 à Bamako, s'est

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bacha pour M. B ainsi que celles de Me Cremaschi pour le SDIS 38. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de M. B, requérant, et de Me Arnould pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Metz, avocate, représentant la commune de C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Soalla, avocate, représentant Mme C, et de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Soalla, avocate, représentant Mme D, et de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme C ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vial-Grelier, avocate, représentant la D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la société Granulats de Franche-Comté ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour la société par actions simplifiée C.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, avocate, représentant la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon, avocat, représentant l'établissement public départemental du ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brun pour Mme D ainsi que celles de Me Rey pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Brocheton, avocat, représentant l'hôpital local de Buis-les-Baronnies ; Une note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2022, a été

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Tarare. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez pour la Métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.