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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'une double erreur de droit, d'une part, en invoquant, dans le cadre d'une décision individuelle régie par les dispositions du code de l'environnement, les règles du code de la consommation ou de la santé
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DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
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DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 5 octobre 2016, lors de la visite médicale de maintien en activité, M.
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DCA_23LY02981_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code rural ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ; - l'ordonnance n°
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DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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DCA_21LY02500_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_21LY03416_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
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DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du même décret : " Lorsque, au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé
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DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République
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DCA_22LY00501_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
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DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le centre hospitalier Le Vinatier soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant d'une part, que les éléments produits par le requérant suffisaient à établir une présomption
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DCA_21LY00923_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré, pour la dernière fois, en France en juillet 2020 et ne fait d'état d'aucune insertion sociale ou professionnelle particulière.
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DCA_23LY00709_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
administratif de Lyon d'une part, d'annuler la délibération du 26 avril 2021 de la commission permanente du conseil de la métropole de Lyon relative au télétravail, en tant que celle-ci ne prévoit pas de donner
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DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
; l'activité de la société Harsco Metals et Minerals génère des poussières toxiques dangereuses pour la santé ; ils sont contaminés aux métaux lourds et aucun autre facteur n'explique leur état ; les
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DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
; l'activité de la société Harsco Metals et Minerals génère des poussières toxiques dangereuses pour la santé ; ils sont contaminés aux métaux lourds et aucun autre facteur n'explique leur état ; les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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Dos Santos, Sandra Maria
10/07/2026
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DOS SANTOS, Sandra, HALLAL
05/03/2026
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ROSA DOS SANTOS, Sandra, ROSA DOS SANTOS
16/12/2025
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DOS SANTOS, Sandra
11/12/2024
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CORDEIRO DOS SANTOS, Sandra, Isabel
31/10/2024
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