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871 résultats pour « Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00630_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01036_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Sarthe à la requête : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02686_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2205582 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Sarthe du 1er mars 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02140_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02145_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02147_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00045_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00593_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A hill a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02007_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02014_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03856_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00121_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00162_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01267_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02979_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00592_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03658_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02459_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01673_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 du préfet de la Sarthe portant refus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03219_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

Source officielle

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