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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle le chef de centre de Mimet relevant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, et de Me Valette, représentant le SDIS des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00476_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le SDIS de l’Ain a présenté des observations à ce moyen d’ordre public le 20 octobre 2025 qui ont été communiquées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n° 2020-SDIS/PFAJ-028 du 2 juillet 2020, le président du SDIS de la Moselle a donné délégation à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00298_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le SDIS de l'Essonne conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse lui a refusé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En deuxième lieu, le SDIS du Nord reproche à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00613_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Si le SDIS précise encore que la prise de congés et RTT dénoncée résulte d'un commun accord avec M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01645_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01494_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le SDIS de l'Ain soutient que les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01496_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le SDIS de l'Ain soutient que les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le SDIS des Hautes-Alpes a convoqué M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En deuxième lieu, pour fonder sa décision, le président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes a retenu que la manière de servir de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
n° 1900698, d'annuler les délibérations du 20 décembre 2016, du 12 décembre 2017 et du 5 décembre 2018 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un arrêté du 8 juin 2021, le président du conseil d’administration du SDIS du Nord a placé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le SDIS est venu en une dizaine de minutes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
29 août 2023
charge SDIS du Val-d'Oise le versement à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
charge SDIS du Val-d'Oise le versement à M.
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