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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01556_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03555_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me David pour la société A2C ainsi que celles de Me Hourlier pour la commune de la Tronche ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour les consorts Comte ainsi que celles de Me Gneno-Gueydan pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M. B ainsi que celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02811_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01266_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01771_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'EURL A Fruits et légumes, représentée par Me Simon Laure à M. et Mme A B, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00293_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00689_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00885_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 mars 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00889_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01830_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00944_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00286_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02585_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05646_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 août 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J.-E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05656_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05796_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02816_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

géographique des activités de la Polyclinique Santé Maria sur les parcelles cadastrées section OH numéros 405, 408, 35, 363, 383, 260, 365, 355, 251, 38, 402, 404, 370, 41, 358, 40, 317, X 313, situées avenue Simone

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