Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01189_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D, représenté par Me Simond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 avril 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02597_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Simond, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Bayard-Thibault, conclut au rejet de la requête susvisée, tout en précisant dans son dernier mémoire renoncer au bénéfice de l’article L. 761-1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00771_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2022 et 13 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Thiébaut, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Wemaëre et Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation de contributions sociales à hauteur de 57 953 euros correspondant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00653_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2021 et le 29 octobre 2021, la SAS FF Holding, représentée par Me Thiébaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
enregistrée le 20 juin 2023, la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes Ingénieurs Associés, représentées par Me Thibaut
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 août 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2024 et le 23 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Masquières, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B est entré sur le territoire français en août 2022 et a entamé, en septembre 2022, une scolarité en classe de première Sciences et Technologies de Laboratoire au lycée Simone Veil de Brive-la-Gaillarde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bayard Thibault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 en tant qu’il a
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2021, le 4 janvier 2023 et le 3 avril 2023, la société à responsabilité limitée Theta Participations, représentée par Me Thiébaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
l’innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la Sigmund
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Royaux pour la commune de Belleville-en-Beaujolais ainsi que celles de Me Goirand pour le GFA Durand.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Courchevel patrimoine et environnement et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel
Source officiellePage 12 sur 46