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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme B et celles de Me Hourlier pour la commune de Taninges ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me David pour la société A2C ainsi que celles de Me Hourlier pour la commune de la Tronche ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00114_20220628
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour les consorts Comte ainsi que celles de Me Gneno-Gueydan pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit :
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M. B ainsi que celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_23PA01266_20230630
30 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'EURL A Fruits et légumes, représentée par Me Simon Laure à M. et Mme A B, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
DCA_22PA00293_20230120
20 janvier 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.
DCA_22PA00689_20230203
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_22PA00885_20230303
3 mars 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 mars 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.
DCA_22PA00889_20230203
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_21VE02136_20221018
18 octobre 2022
Mme B souffre depuis 2018 d'une myasthénie, ce qui entraîne une grande fatigabilité et lui rend, sinon nécessaire, du moins profitable l'assistance de son époux pour l'accomplissement des tâches de la
DCA_21PA00286_20220628
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
DCA_21PA02585_20221110
10 novembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.
DCA_21PA05646_20220816
16 août 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 août 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J.-E.
DCA_21PA05656_20221020
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E.
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