Si les appelants attestent, par la production d'un constat d'huissier du 30 mars 2022, que la parcelle en cause n'a pas de vue sur l'arboretum ou sur le sommet du mont d'Halluin, il ressort néanmoins des

de l'instruction, notamment de la photographie produite par la requérante, que ce socle de plusieurs centimètres de diamètre, qui constituait une saillie d'une hauteur d'environ 5 centimètres à son sommet

graphique il est prévu en zone UD une hauteur maximale de R+2+A/C/P, R désignant le rez-de-chaussée, 2 le nombre d'étages et A/C/P désignant les attiques, les combles ou les étages partiels placés au sommet

H et Mme B ne permettent pas d'établir que la façade est aurait été rehaussée au droit de la limite de propriété, la nouvelle toiture venant se positionner sur le sommet du mur existant.

démolition d'un EHPAD de 3 760 m² de surface hors œuvre ainsi que la construction de deux bâtiments collectifs de R+3+ Attique, d'une hauteur maximale au point le plus défavorable de 15,41 mètres au sommet

La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise confiée aux docteurs Vaislic, chirurgien cardio-vasculaire, Sollet, réanimateur et infectiologue et Sindres, neurologue, qui ont rendu leur rapport le 2

des bâtiments présentant comme en l'espèce une couverture plate dépourvue de tout égout de toiture, la hauteur maximale doit être mesurée entre le terrain naturel et le point haut constitué par le sommet

des bâtiments présentant comme en l'espèce une couverture plate dépourvue de tout égout de toiture, la hauteur maximale doit être mesurée entre le terrain naturel et le point haut constitué par le sommet

centre hospitalier des pays de Morlaix, Mme B C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Bretagne, qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée aux docteurs Sollet

A s'est déplacé de son domicile à Paris et à Lorient afin d'assister aux opérations d'expertise des Dr E et Sollet et des Dr B et Ygout.

des accidents médicaux de Lorraine qui a diligenté une expertise, au contradictoire notamment de la société Sanofi Pasteur, Les opérations d'expertise ont été confiées aux docteurs Vignal, Chaine et Sollet

En outre, la parcelle cadastrée 908 OP n° 131 se situe au sommet du versant du vallon boisé.

n'est que de trois mètres, alors que les pièces du dossier révèlent que la déclivité du terrain, qui est relativement faible, porte sur la longueur de la piscine, laquelle doit en outre s'implanter au sommet

accident, que les arbres présents le long de la route départementale sur une propriété privée parmi lesquels figurait celui dont la chute sur la voie a provoqué l’accident de ce dernier sont implantés au sommet

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E A, à Mme C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solène Le Floch.

et le Plomb du Cantal est de 12 kilomètres, que la verticalité des aérogénérateurs, de 150 mètres de hauteur, vient rompre l'harmonie du paysage horizontal, avec un impact important depuis certains sommets

d'urbanisme de la commune de Rennes alors en vigueur prévoit que la hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone d'implantation du projet est d'un rez-de-chaussée plus un étage et un sommet

saillie, doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à l'égout du toit ou, dans le cas d'un mur pignon, au sommet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 décembre 2023, 7 mars 2024 et 13 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Sonnet, demande à la cour :

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de délivrer un titre de séjour temporaire