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Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02169_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2024.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01521_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Nataf, représentant la société Cabinet Continental. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01053_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Par dérogation à l'article 4.2 du CCAG, elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. / () La retenue de garantie ou la garantie à première demande sont libérées dans

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01974_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lamy, représentant la société Terra Compétences.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01155_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C, ressortissants albanais, sont entrés régulièrement en France le 22 février 2024.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01323_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Gallardo, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02851_20250206

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6 février 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Barale substituant Me Michelot, représentant de la SARL Cybertech Computer.

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DCA_22BX02902_20250109

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9 janvier 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant Mme B C, veuve D.

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DCA_22BX02903_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant M. et Mme B et D C.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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DCA_24BX02743_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01614_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02288_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01297_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. La rapporteure C. C...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01324_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01391_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02125_20260205

Admin. Appel