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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00328_20240523
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
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1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
Il ressort également du rapport d'expertise que les sapeurs-pompiers ont engagé la manœuvre d'extinction de l'incendie à 20 heures 36 au moyen d'un fourgon pompe tonne secours routier, dont la capacité
1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
Il a été relevé lors des opérations de contrôle que ces cuves pèsent 28 tonnes à vide, qu'elles sont situées sur le site de telle sorte qu'il s'avère impossible de les déplacer sans détérioration et sans
3ème Chambre
DCA_21VE01357_20230531
31 mai 2023
l'administration a taxé d'office, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, les crédits bancaires inexpliqués, correspondant à des remises de chèques et des virements émanant des sociétés " Productions Tony
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
La SAS Prolarge soutient que le critère " coût / tonne " appliqué pour apprécier la performance financière des offres ne figurait pas dans le règlement de consultation, qu'il avait pour effet de favoriser
4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
du maire de Magrie ayant pour objet de fixer, sous réserve de l’accord du conseil municipal, les modalités techniques de l’exploitation de la carrière et prévoyant notamment l’extraction de 100 000 tonnes
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