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223 résultats pour « Tremolières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6 du règlement financier : " () Le Directeur Général assume la gestion du personnel en respectant le budget préparé en concertation avec le Trésorier Général et voté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6 du règlement financier : " () Le Directeur Général assume la gestion du personnel en respectant le budget préparé en concertation avec le Trésorier Général et voté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle justifie enfin par une attestation du trésorier principal de Versailles Métropole du 19 février 2016, avoir versé à la société Agence Duthilleul la somme de 23 675,97 euros HT soit 28 316,46 euros

Source officielle

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