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383 résultats pour « Verdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01572_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 25 avril 2025, la commune de Barst, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00583_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B produit une promesse d'embauche établie par la société Verdun Auto pour un poste de mécanicien automobile en contrat à durée indéterminée, cette promesse date du 20 janvier 2020 et il ne ressort d'aucune

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03529_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le président-assesseur, Dominique FerrariLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03269_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, à Me Véronique Levet et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information au préfet du Calvados.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02710_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous huissiers de justice à ce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01110_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Véronique Lesson, représentant la maison de retraite départementale de l'Aisne et de Mme D C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02879_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

consistent en la mise à disposition de matériel nécessaire à l'entreprise pour mener à bien ses essais, qu'aucun livrable n'a été fourni, que les factures fournies ne permettent pas d'identifier un verrou

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053726469

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

L. 188 C DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES DANS SA VERSION ISSUE DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 2012) - EXCLUSION LORSQUE L'ADMINISTRATION DISPOSE D'ÉLÉMENTS SUFFISANTS LUI PERMETTANT, PAR LA MISE

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00265_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

pénitentiaires de Lille a rejeté son recours hiérarchique formé contre la sanction disciplinaire prononcée le 4 juin 2019 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02364_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

nouvel emploi à Mme C..., des démarches auprès de différentes structures, y compris auprès de la commune de Manosque, des communes environnantes et de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03265_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes des dispositions alors codifiées à l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au litige : " () le préfet délivre la carte

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01865_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous huissiers de justice à ce

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02417_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous huissiers de justice à ce

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04295_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Michaël F La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01291_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03800_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04906_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04982_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC02798_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le juge des référés Signé : Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01796_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A, représenté par Me Vernon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet

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