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Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme C, et de Me Clairay, représentant l'ARS de Bretagne.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00064_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Vergne ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant de nationalité turque, né en 1968, est entré en France le 15 novembre 2001.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00322_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00894_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

préalable, capitalisés, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains, que lui a causés l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l’arrachage des vergers

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00393_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

D et Mme C, représentés par Me Le Verger, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02078_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2025, Mme A, représentée par Me Le Verger, conclut au rejet de la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine tendant au sursis à exécution du jugement du 10

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01020_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur, X.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01830_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01084_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur X.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01807_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02460_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01333_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

A, représenté par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'université Paris-Cité à lui verser une somme de 51 227,98 euros,

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01883_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2026. Le rapporteur, V.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00989_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

société Portal à lui verser une provision de 711 090,84 euros au titre de l'engagement de la responsabilité décennale de cette dernière suite à l'attribution du lot n° A5.2 " verrières en produit verriers

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03365_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, I. MARION La présidente, C.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02393_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Georges-Vincent VERGNE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

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