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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pétitionnaire a également produit des informations relatives, d'une part, à l'existence de matériels agricoles à entreposer dans le hangar dont la construction est projetée et, d'autre part, aux plantations de vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la SARL Clinique de Champagne, représentée par Me Vigy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
M... et la société La Résidence La Chaumière, représentés par Me Cherel et Me Vino, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation du jugement en tant qu’il n’a
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D B, Mme C A et l'association de défense du Couizanais, représentés par Me Vigo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler en totalité la délibération du 28 juin 2018 du conseil
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... et Mme J..., représentés par Me Vigo, demandent à la Cour : 1°) d’annuler les jugements avant dire droit et rejetant leur demande du tribunal administratif de Montpellier en date des 11 juin 2019
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01503_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02330_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
parcelle accueillant une construction mais située à côté de parcelles utilisées pour une activité de PPAM et, au Sud, une vaste zone agricole caractérisée par des activités agricoles, notamment de vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les parcelles litigieuses, vierges de toute construction, sont bordées de toutes part de terrains seulement plantés de vignes ou de bois, à l'exception de trois propriétés bâties contigües situées sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
1.1, les auteurs du plan d'urbanisme ont également entendu identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais de " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cette parcelle fait 10 ares, dont 5 ares destinés à la culture de vignes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
au schéma régional des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne, le seuil de surface par région naturelle correspondant aux exploitations agricoles, à l’exception de celles mettant en valeur des vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contestée est intervenue dans un contexte sécuritaire articulièrement sensible qui a découlé de l’attaque terroriste du Hamas contre la o ulation israélienne du 7 octobre 2023, alors que la osture « vigi
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La société Nvesto 7 a pris en location-gérance en novembre 2021 une station- service Vito située " Ravine des chèvres " sur la route nationale N°2 entre Sainte Suzanne et Sainte-Marie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Quant au défaut d'étanchéité du terrasson de la vigie, relevés par l'expertise de M. B : 10. Il ressort de la première expertise, réalisée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
euros et 1 033 euros, correspondant à une perte de gains professionnels actuels d'un montant de 11 927 euros ; - la perte de ses gains professionnels futurs, suite à l'arrachage de 2 hectares7 de vignes
Source officiellePage 12 sur 22
SARL VIGO
30/07/2026
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BDM SAINT VIGOR LE GRAND
30/07/2026
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Atelier Elsa Vigouroux
26/07/2026
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PESCHA-COSTIOU, mailys, laura, Malorie, VIGOUREUX
26/07/2026
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GARAGE VIGOUROUX
23/07/2026
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