Y..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Vito, demeurant à Roanne (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre

expérimentale dès lors que les résultats déjà acquis avaient été mémorisés et qu'une nouvelle vigne pouvait être mise en culture sur des bases identiques, sans rechercher, comme l'y invitaient pourtant

X..., qui avait donné à bail une parcelle de vigne à M.

Y... coupable de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que plusieurs témoins avaient indiqué que Vito X...

1, 2,3 - 3.610,46 € en remplacement de la vigne 8 – 1.772,42 € en remplacement des ceps absents, morts et chétifs sur la vigne 6 – 490,37 € en remplacement des ceps absents, morts ou chétifs sur la vigne

selon le moyen, premièrement, que le contrat de travail conclu entre le groupement foncier agricole des Domaines Bouteiller et Mme X... stipulait un prix-fait minimum par façon pour 80 600 pieds de vigne

B... ayant soutenu, dans ses conclusions, qu'il n'avait porté l'enchère qu'en raison de la présence dans le lot vendu d'une vigne pour l'achat de laquelle il pouvait bénéficier d'un prêt et que cette vigne

à l'écart de son habitation, mais la ruine située dans une de ces vignes de laquelle il aurait en 1990, fait comprendre à sa petite fille qu'il voulait abuser d'elle, n'a pas été retrouvée, ainsi qu'il

X... a été engagé le 1er mai 1976 par la société Intexal en qualité de VRP où il a été chargé d'assurer la représentation de la marque Rodier, puis, à partir de décembre 1993, de la marque Vitos ; que

et des plantations de vignes sans droit, et infligé à Chrétien X... des amendes fiscales, l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'arrachage des vignes irrégulièrement plantées ; "aux motifs que les premiers

X... et d'autres salariés du centre de traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur

Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ERIC, - LA SOCIETE E.E.T., - LA SOCIETE TERTIAIRE SECURITE, - LA SOCIETE VIGA

du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga

du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga

Vignes, conseiller à la cour d'appel de Dijon, président de la cour d'assises de la Saône-et-Loire pour le premier trimestre de l'année 1996, tandis que la cour d'assises devant laquelle Maurice X... a

la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIGNES

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 Le groupement d'intérêt économique Vigie

de travail dissimulé ; "aux motifs que, "dans le courant de l'année 1998, une enquête de police a été diligentée, conjointement avec l'URSSAF des Vosges, concernant Nicole C..., gérante de la SARL Vigie

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever les pieds de vigne plantés contre la propriété de la SCI Datcha : Les époux Q... prétendent s'être limités à entretenir les pieds de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), que Mme X... n'a pas mentionné, dans ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1997 à 2001, la valeur de vignes