La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain qui n'a pas produit d'observations. Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour a désigné M.

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou atteints de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

La requête a également été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

complémentaires prescrits par les tableaux de maladies professionnelles. / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés () au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la

Un mémoire complémentaire, présenté pour Mme B... et enregistré le 31 juillet 2025, n’a pas été communiqué en l’absence d’élément nouveau et utile.

professionnelle et de l'absence de reclassement.

plutôt qu'en congé de longue durée, du fait de l'absence de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, de l'absence d'informations sur ses droits devant le comité médical, des informations

sexuellement transmissibles, des maladies professionnelles, des maladies endémiques, des pratiques addictives ; / 6° Education à la sexualité ; / 7° Participation à des actions de santé publique ; / 8

A a adressé à la commune de Bayonne une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir la réparation des préjudices subis du fait de cette maladie. En l'absence de réponse de la collectivité, M.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

E G, directeur du département des ressources humaines, notamment pour les actes ayant trait à la " gestion des absences pour raisons de santé " et, en cas d'empêchement de ce dernier, sans que l'absence

Elle a ensuite été placée en congé maladie du 26 avril 2017 au 15 juillet 2017.

L'année suivante, le 19 juin 2020, la commission a maintenu son avis au motif de " l'absence de projet professionnel de réseau en oncologie " et de " l'absence de formation pratique dans un réseau de cancérologie

de la requérante sur l'absence de lien entre cette maladie et les conditions d'exercice de ses fonctions.

B a été placé en congé maladie longue durée du 19 janvier 2015 au 18 juillet 2015, puis du 19 janvier 2015 au 18 janvier 2020. Il a sollicité sa mise en retraite pour invalidité.

Par suite, le département de la Somme n'est pas fondé à soutenir qu'en l'absence d'une telle imputabilité, M. B n'a pas droit à l'indemnisation des préjudices en lien avec sa maladie. 10.

Le 19 mars 2018, il a demandé à bénéficier d'un congé de grave maladie.

A a demandé l'annulation de cette décision et la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

Il soutient que l'arrêté contesté du 13 juillet 2018 n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que la maladie dont souffre M.