Mme A et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 interjettent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.

Sur l’appel incident présenté par le ministre : 2. Aux termes de l’article 123 bis du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années en litige : « 1.

Sur l’appel incident présenté par le ministre : 2. Aux termes de l’article 123 bis du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au cours des années en litige : « 1.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Grevy, avocat aux Conseils, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du CHSSM ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif de Melun du 11 juillet 2024

Par la voie de l'appel incident, l'AP-HP conteste la somme de 5 550 euros à laquelle elle a été condamnée. Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne l'appel principal : 2.

Sur l’appel incident présenté par le ministre : 2. Aux termes de l’article 123 bis du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au cours des années en litige : « 1.

Il résulte de tout ce qui précède que dès lors que l'arrêté du 11 décembre 2018 a été annulé, les conclusions indemnitaires présentées par M. et Mme C, par la voie de l'appel incident, tendant à l'indemnisation

l'appel incident présenté par la CPAM du Finistère.

Il soutient en outre que : - la société Air Alizé n'est pas recevable à contester, à l'appui de ses conclusions d'appel incident, le bienfondé du titre de recettes en l'absence de mémoire en réclamation

des frais d'expertise et d'indemnisation de l'incidence professionnelle.

En ce qui concerne l'appel incident de la communauté de communes : 16.

Sur la recevabilité de l'appel incident présenté devant la cour par Mme A : 4.

Par la voie de l’appel incident, le centre hospitalier reprend ses conclusions de première instance.

Par la voie de l’appel incident, M. E... demande à la cour de modifier certains des motifs du jugement. Sur le désistement des conclusions incidentes présentées par M.

La commune d'Avranches présente des conclusions d'appel incident tendant à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamné à verser à M. D la somme de 4 000 euros.

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Brest, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la SARL Ferro-tech conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation, d'une part, du jugement attaqué en tant qu'il

Par un arrêt du 4 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé contre ce jugement par le SISPA.

Sur la recevabilité de l’appel incident du ministre des armées : 2.