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724 résultats pour « absence de contrat d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

C ne conteste pas sérieusement la régularité du rapport d'expertise en se bornant à soutenir qu'il n'aurait pas été effectué de constatation in situ.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C justifient d'un intérêt pour agir contre le permis de construire contesté. Sur la légalité du permis de construire du 7 avril 2021 : 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05340_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B soutient de nouveau en appel qu'il avait délégué le contrôle du chantier à un architecte et confié les travaux à l'entreprise principale du bâtiment Ahyan construction, cette circonstance n'est pas de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

En second lieu, pour rejeter les conclusions de la société CDRI dirigées contre le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, le tribunal administratif de la Martinique s'est fondé sur l'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui s’engagent conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de construction s’engagent conjointement et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

La maîtrise d'œuvre a été assurée par le groupement conjoint composé par le cabinet Design Urbanisme Architecture et la société Auxitec Ingénierie dont l'architecte était le mandataire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

des condamnations prononcées contre elle au titre du désordre affectant la toiture n° 2 et les sociétés Sudeco Ingénierie, Coste Architectures et Qualiconsult à la garantir des condamnations prononcées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Si une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la résiliation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de tout contrat ; même si les négociations avaient été menées à leur terme, le contrat conclu aurait nécessairement été de droit privé, il ne contribue pas au service public contrairement à ce qu'ont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05114_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Saisi de trois requêtes de l'Ecole spéciale d'architecture dirigées contre trois décisions du 14 avril 2016 de refus de licenciement économique de trois de ses salariés protégés, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

L'architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable le 22 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A exerce à titre individuel l'activité d'architecte à Limoges.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Contrairement à ce que soutient la société Ingérop Conseil & Ingénierie, l’expert, n’étant pas en mesure de les constater par lui-même compte tenu de l’achèvement des travaux, pouvait renvoyer, pour la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01759_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les conclusions d'appel en garantie de la commune dirigées contre cette société doivent, par suite, être rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

D..., architecte agissant en qualité d’entrepreneur individuel, de la société C+T Architecture, aux droits et obligations de laquelle sont venus successivement la société Carta-Associés puis la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement dont le mandataire est la société Hobo Architecture, également chargée d'une mission BIM et de la mission OPC.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02063_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il n'est pas établi, contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, que les notes d'honoraires établies par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04381_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT) a demandé au tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

, PL Architecture M.

Source officielle

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