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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01491_20260109
9 janvier 2026
En premier lieu, la décision en litige, qui mentionne le nom de son signataire, a été signée par M. C...
ORCA_24DA02409_20251114
14 novembre 2025
Par suite, même si elle ne fait pas mention de la nécrobiose de myome dont est atteinte Mme C..., cette décision comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles son auteur s’est fondé.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01257_20251205
5 décembre 2025
Il soutient que : - la décision n’est pas motivée en méconnaissance des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 en l’absence de mention de sa situation de vulnérabilité et de son état de santé ;
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
médecin ou une personne de son choix ; la commission était irrégulièrement composée dès lors qu'un seul représentant du personnel était présent et que le second médecin généraliste titulaire était absent
DCA_21LY02446_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable en l'absence d'une critique du jugement attaqué et dès lors qu'elle ne constitue que la reproduction des moyens et arguments de première instance, et que les
2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
. / En outre, les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur ou par un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures qui
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00169_20250128
B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00176_20250128
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
DCA_23VE00181_20250128
2ème chambre
DCA_25TL02416_20260506
6 mai 2026
Elle s’est vu délivrer par le préfet de la Haute-Garonne une carte de séjour pluriannuelle, portant la mention « étudiant », valable du 3 novembre 2022 au 2 janvier 2025.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02355_20240129
29 janvier 2024
A, mais en mentionne les éléments pertinents.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
au premier alinéa de l'article 3 après que le volontaire aura été mis en mesure de présenter sa défense par écrit. ".
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement doit être réformé car le tribunal administratif a mentionné que 50 rapports rédigés par lui entre juin et décembre 2018 présentaient des atypies alors qu'en fait ce ne
DCA_22NC00825_20241126
ORCA_25PA05134_20260108
8 janvier 2026
Ainsi, le moyen tiré de l’absence des signatures requises manque en fait. 5.
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
n° 58125 du député Goasdoué prévoit que le versement de l'aide est proportionné aux coûts effectivement supportés par la structure ; la réponse ministérielle du 12 mai 2016 à la question écrite n° 19826
4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif.
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