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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00218_20250528
28 mai 2025
médecine de soins, ce qui a donné lieu à un renouvellement de l'arrêt de travail le 12 octobre 2021, mais ce dernier n'a pas été communiqué au CHU ; à la date du 26 octobre 2021, Mme A se trouvait en absence
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
qui lui incombait en tant qu'éducateur, sur ce qu'il avait, pour se rendre à l'aéroport, utilisé un véhicule et la carte de télépéage du service, sur l'altération du travail éducatif résultant de son absence
Juge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03995_20221213
13 décembre 2022
Il soutient que : - la demande relative aux retenues sur traitements en raison de ses absences injustifiées des mois de février à juin 2014, d'un montant de 4 516,92 euros, doit être rejetée pour les
ORCA_25TL01744_20260318
18 mars 2026
Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d’un défaut de motivation en fait en l’absence d’indication des documents sur lesquels le préfet a porté une appréciation
2ème Chambre
DCA_23VE00905_20241212
12 décembre 2024
décisions de refus de délivrance de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire français assorties d'un délai de départ volontaire et d'interdiction de retour sur le territoire français en cas d'absence
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
B qui ont eu pour effet une " mise à pied disciplinaire de 4 jours pour absences injustifiées ".
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
DCA_22VE00869_20230707
ORCA_22VE00893_20241121
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
d’équipement informatique, alors que cette situation pouvait justifier un placement en autorisation spéciale d’absence.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
B ne remplissait pas cette condition en raison de son absence depuis trois ans ayant fait obstacle à sa présence aux épreuves sportives.
6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
7ème chambre
DCA_24PA01303_20251127
27 novembre 2025
une contestation écrite de la plupart des consignes qui lui sont données, dans le refus de tout dialogue avec sa hiérarchie directe, dans un manque de loyauté à l’égard de celle-ci, ainsi qu’en des absences
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03834_20230530
30 mai 2023
B la mise en place d'une fraude caractérisée à la badgeuse, " couvrant () de nombreuses absences injustifiées ", et d'avoir permis l'occupation sans droit, ni titre de garages qui appartiennent à cet office
ORCA_22VE00862_20241121
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
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