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1 916 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00218_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

médecine de soins, ce qui a donné lieu à un renouvellement de l'arrêt de travail le 12 octobre 2021, mais ce dernier n'a pas été communiqué au CHU ; à la date du 26 octobre 2021, Mme A se trouvait en absence

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00775_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

qui lui incombait en tant qu'éducateur, sur ce qu'il avait, pour se rendre à l'aéroport, utilisé un véhicule et la carte de télépéage du service, sur l'altération du travail éducatif résultant de son absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00904_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03995_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il soutient que : - la demande relative aux retenues sur traitements en raison de ses absences injustifiées des mois de février à juin 2014, d'un montant de 4 516,92 euros, doit être rejetée pour les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01744_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d’un défaut de motivation en fait en l’absence d’indication des documents sur lesquels le préfet a porté une appréciation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00905_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

décisions de refus de délivrance de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire français assorties d'un délai de départ volontaire et d'interdiction de retour sur le territoire français en cas d'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00473_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B qui ont eu pour effet une " mise à pied disciplinaire de 4 jours pour absences injustifiées ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00893_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00895_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00897_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00241_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d’équipement informatique, alors que cette situation pouvait justifier un placement en autorisation spéciale d’absence.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B ne remplissait pas cette condition en raison de son absence depuis trois ans ayant fait obstacle à sa présence aux épreuves sportives.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01005_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01303_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

une contestation écrite de la plupart des consignes qui lui sont données, dans le refus de tout dialogue avec sa hiérarchie directe, dans un manque de loyauté à l’égard de celle-ci, ainsi qu’en des absences

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03834_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B la mise en place d'une fraude caractérisée à la badgeuse, " couvrant () de nombreuses absences injustifiées ", et d'avoir permis l'occupation sans droit, ni titre de garages qui appartiennent à cet office

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00862_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00863_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00864_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle

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