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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
Il a été accueilli au sein de l’établissement public médico-social (EPMS) Fondation Hardy à raison d’une demi-journée par semaine à compter du 19 novembre 2018, cet accueil devant passer à une journée
5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
En refusant ainsi d'accueillir le moyen, auquel il a répondu contrairement à ce que soutient M.
2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
potentielle au niveau des conditions d'accueil et de sécurité du logement.
DCA_21PA03014_20220429
29 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
Cette décision a été retirée puis remplacée par une décision de même portée le 29 mai 2019, précisant la délimitation du quartier d'accueil.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique.
6ème chambre
DCA_21NT01066_20220531
31 mai 2022
L'appelant produit un compte-rendu de cet entretien qui indique que l'intéressée ne souhaite plus accueillir d'enfants.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
Le directeur général de l'agence peut en outre décider la suspension du directoire.
5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société ENGIE à lui verser la somme de 834 815,05 euros en réparation des préjudices liés à l’absence de remise en état du site ayant accueilli
8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
partenariat qui les lie avec la Polynésie française en leur qualité de responsables de structures d'accueil.
DCA_22PA02579_20231208
La différence de traitement qui en résulte entre l'une et l'autre catégorie d'agent repose ainsi sur des éléments objectifs liés aux missions de ces agents et aux conditions matérielles de leur exercice
4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
Si Mme C soutient que ces deux établissements ont refusé d'accueillir son fils, et produit un courrier du SESSAD L'Envol du 2 septembre 2019 motivant le refus d'accueil de son fils B en 2012, elle ne produit
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
de propreté et sécurité mettant en péril l'intérêt des enfants accueillis à son domicile.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle est fondé sur des faits matériellement inexacts, qu'il conteste ; l'insuffisance professionnelle d'un agent est constatée
DCA_24LY00714_20250619
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EHPAD Flore a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le directeur de l'agence
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
son recours gracieux née le 1er octobre 2022, d’enjoindre au département de l’Aude de régulariser sa rémunération jusqu’à la date de son licenciement, de la licencier au 8 juillet 2022 pour défaut d’accueil
4ème chambre
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
De plus, il ressort des pièces du dossier qu’elle a indiqué, en mars 2020, ne plus vouloir accueillir l’une des deux personnes accueillies et qu’elle a déclaré qu’elle se déchargerait de la responsabilité
DCA_21PA02419_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, l'Agence régionale de santé Ile-de-France, conclut au rejet de la requête.
DCA_22NT01356_20221223
23 décembre 2022
comme demandeur d'asile, ensuite, d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de l'orienter vers un hébergement susceptible de l'accueillir
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