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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372309cd580146774049c4
16 juillet 1998
qu'"un contrat existe entre l'employeur, d'une part, et l'agent d'accueil, d'autre part, dès qu'un accord verbal ou écrit a été réalisé, étant entendu que tout accord verbal doit être confirmé par écrit
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501
24 juin 2020
T... et deux autres salariées, engagés en qualité d'agent d'accueil clientèle, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01046
27 juin 2018
X... a été engagé par la société Produits chimiques de Loos le 20 décembre 1999 ; qu'il occupait en dernier lieu le poste d'employé de guichet, agent d'accueil ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501
30 novembre 2017
Rapp a été engagé par la société Kinepolis Mulhouse à compter du 27 février 2008 en qualité d'agent d'accueil et a été licencié pour faute grave le 7 juin 2013 ; Sur le premier moyen, pris en ses première
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00098
23 janvier 2019
Y... et Mmes Z... et C..., engagés en qualité d'agents d'accueil par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, ont exercé des fonctions itinérantes ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00024
17 janvier 2018
Y..., engagé le 10 décembre 2002 par l'association Foyer du jeune travailleur en qualité d'agent d'accueil et d'entretien, a été licencié pour motif économique le 15 mai 2009 ; que cette association a
Avis
CADA:20161698
26 mai 2016
de la piscine patinoire « Iceo » à Calais : 1) les fiches de poste des agents d'accueil ; 2) les emplois du temps des agents d'accueil et techniques des quatre dernières années ; 3) les demandes de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02029
20 septembre 2017
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2015), qu'engagée par l'association Office du tourisme et des congrès de Paris le 9 mai 1997 en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00657
7 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 mars 2021), Mme [D] a été engagée en qualité d'agent d'accueil et de sécurité par l'association [3] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 5 juillet 2015
61372519cd5801467741af92
23 mai 2007
l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Jet tours, dans le cadre de divers contrats dits de "vacations", à compter du 27 avril 1988, en qualité d'agent
61372327cd580146774061a8
25 novembre 1998
X... et Le Nechet employés en qualité d'agent d'accueil par la CPAM des Ardennes à Sedan, le premier à compter du 1er août 1984 et le second à compter de février 1983, ont perçu une prime de 4 % du salaire
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00606
4 juin 2025
Bourges, 20 octobre 2023), Mme [B] a été engagée le 15 février 1994 par la société Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire, devenue la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, en qualité d'agent
613723cdcd5801467740e5ff
20 novembre 2001
la demande des salariés alors, selon le moyen : 1 ) que les agents d'accueil itinérants-enquêteurs de l'URSSAF de Paris sont chargés : au titre de leurs fonctions d'accueil, de recevoir les cotisants
613724b1cd5801467741799c
27 mars 2007
X... a été engagé par l'association le Club des jeunes-Maison pour tous par contrat de travail à durée déterminée du 13 juin 2000 d'une durée de 60 mois dans le cadre d'un emploi jeune en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00413
14 mars 2018
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée en contrat emploi solidarité par la Ville de [...], le 18 décembre 1995, pour une durée d'un an, pour occuper les fonctions d'agent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00258
4 février 2016
[K] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire-agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Marange-Silvange, dont le marché
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8
3 juin 2020
signataire ******************** Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en date du 2 avril 2012, Monsieur [V] [H] a été embauché par la société EXPERT SECURITY en qualité d'agent
61372291cd580146773fe8ff
13 décembre 1995
coursier par la Société d'économie mixte du Parc de la Villette (SEMVI), a été détaché au sein de l'Etablissement public du Parc de la Villette (EPPV) où il était promu à compter du 1er janvier 1987 agent
61372513cd5801467741ac56
26 septembre 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 13 décembre 2005), que Mme X... a été engagée par le centre hospitalier de Fécamp, en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00096
1 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er juin 2021), Mme [T] a été engagée à compter du 1er avril 1981 en qualité d'agent d'accueil par le Crédit agricole, aux droits duquel vient désormais la caisse régionale
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