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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
préjudice moral du fait de l'absence d'affectation ; - les arrêts maladie de l'intéressé sont sans lien avec ses fonctions ; - en présence d'avis discordants entre le médecin traitant et le médecin agréé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03090_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Aux termes de l'article 18 du décret du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
. / () / Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement". / Cet agrément est attribué dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles prévoient que le revenu imposable entre les mains d'un contribuable qui n'a pas adhéré à un organisme ou à une association de gestion agréé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
G et de Me Crétin, représentant la commune d'Agde et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par suite, alors que, en tout état de cause, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le médecin agréé qui a examiné M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'erreur de droit dès lors que le préfet de police était tenu de la placer en congé maladie sans traitement ; S'agissant de l'arrêté du 14 janvier 2019 : - elle n'a pas été examinée par un médecin agréé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
professeurs agrégés d'éducation physique et sportive, puis d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'établir une nouvelle liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01757_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Refuge Agri-Loisir - La ferme aventure est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Suite à son admission au concours de l'agrégation interne d'histoire géographie à la session 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A l'issue du stage, les professeurs agrégés stagiaires sont titularisés en qualité de professeur agrégé par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Agri 40, créée en 2010, a pour activité la vente et la réparation de matériel agricole.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la campagne d’avancement de l’année 2020 : « Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé hors classe lorsqu’ils comptent, au 31 août de l’année au titre de laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23676_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la Selarl Pharmacie métro Saint-Agne désignée Pharmacie Labatut déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour justifier de ces paiements, elle a présenté des contrats intitulés " Sub distribution agreement " conclus avec la société Les Mills Belgium, valable du 1er janvier au 31 décembre 2011, et la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La commune d'Agde, qui gère le golf international du Cap d'Agde, a conclu, le 20 juillet 2016, un accord-cadre de fournitures courantes et de services avec la société ORA Véhicules Electriques SAS pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : La commune d'Agde et la société Cottageparks Méditerranée verseront chacune une somme de 1 500 euros à l'association de défense du Grand Agde, Touristes et Habitants Ensemble, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'émancipation, sauf pour les personnes admises dans des établissements sanitaires ou sociaux, ou accueillies habituellement, à titre onéreux ou au titre de l'aide sociale au domicile d'un particulier agréé
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03256_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la décision attaquée,: « Lorsqu'un fonctionnaire est en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'administration peut faire procéder à tout moment à sa contre-visite par un médecin agréé
Source officiellePage 12 sur 186
AGREEMENT-SOCIAL-CONSULTING
02/08/2026
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Association DES JEUNES LIBERAUX AGREEE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES DE TRAITEMENTS IGNIFUGES, AGREEE
30/07/2026
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ACSIE (AUDIT CONSEILS STRATEGIE INGENIERIE AUX ENTREPRISES) SOFTWARE AGREEMENT SERVICES(SAS)
19/07/2026
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FORMATION AGREEE HYGIENE SECURITE TRAVAIL
16/07/2026
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