Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'intervenir pour les aménager et améliorer leur qualité urbaine. ".

D une maison à usage d'habitation.

Le règlement écrit du plan local d'urbanisme définit la zone Ub comme une zone urbaine " destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat.

il ressort que ces travaux correspondent pour partie, à concurrence de 73 646 euros, ainsi que l'indique le tableau récapitulatif également produit, à des dépenses d'entretien, de réparation ou d'amélioration

Ils soutiennent que : - la pièce qualifiée d'atelier était initialement une chambre, qui était habitable ; - les quatre pièces au niveau des combles étaient originellement destinées à l'habitation

du cadre de vie des habitants et au maintien de la biodiversité. 8.

remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne ; soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou

S'agissant de l'habitat, il analyse également l'état du parc de logements et rappelle les objectifs du programme local de l'habitat pour la période 2017-2022 et leur déclinaison chiffrée.

D'une part, aux termes du II de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une

Elle note également que les quartiers les plus proches étant situés à 850 mètres du projet, la fréquentation par les modes de transport doux par ses habitants s'en trouvera limitée, ce qui entraînera un

Enfin, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) conclut à une absence d'incidences du projet sur les espèces et les habitats qui ont justifié le classement de sites, par ailleurs éloignés

du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative.

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux

comptait environ 7 100 habitants en 2017.

apparaît sous équipée en nombre d'écrans pour 10 000 habitants, qui atteint un ratio de 0,6, alors par ailleurs que les données non contestées produites au dossier dénombrent 72 habitants pour un fauteuil

de l'Arve ; - il a subi divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément, à des troubles dans les conditions d'existence, à une pathologie évolutive insusceptible d'amélioration

. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

Il ressort ainsi des pièces du dossier que le projet en cause est de nature à améliorer l'insertion architecturale et paysagère du magasin Lidl. 20.

le confort des usagers et la fiabilité des infrastructures, de désenclaver et d'améliorer les conditions de transport ; - les motifs d'ordre social justifiant la création de la liaison autoroutière