cette requête soulève plusieurs moyens, toujours commencer par se prononcer sur les moyens autres que celui tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision administrative, en réservant, à ce stade

La société par actions simplifiée (SAS) Nexia Holding, qui a son siège à Villeneuve-d'Ascq (Nord), est une société holding mixte, qui anime les sociétés dans lesquelles elle détient des participations

à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée

juin 1998 qui peuvent être utilement invoquées en application du point 20 de l'annexe 1 à ladite convention et des dispositions de la Charte de l'environnement ; le public aurait dû être consulté au stade

Le site d'étude est composé d'une plaine animée par de faibles vallonnements du relief et marquée par de fréquents petits boisements, des haies prenant des formes très variées et un maillage bocager plus

Pour combattre ces éléments, ainsi qu'il lui incombe à ce stade, la SARL BTP Services se prévaut de la présomption de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur des factures régulièrement

Eu égard à l'objet de l'obligation prescrite par l'article R. 512-5 du code de l'environnement et au stade de la procédure auquel elle s'applique, la seule insuffisance des éléments mentionnés au point

d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade

d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures

Par suite, et alors que, comme les associations l'indiquent dans leurs écritures, ces données sont transmises annuellement à l'animateur du site Natura 2000, il ne résulte pas de l'instruction, contrairement

examiner si l’obtention d’une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l’espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l’applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade

Des actions collectives relevant d'enjeux économiques, des formations et animations, des soutiens à l'élaboration de projets, à leur suivi, sont proposés pour atteindre ces objectifs ".

Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures